Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Plijadur

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’organiser des évènements autour des intolérances alimentaires, afin d’informer et d’aider les personnes concernées par ces intolérances alimentaires à mieux s’alimenter. Il s’agit notamment de l’intolérance au lactose, mais cela peut s’étendre à toutes les intolérances alimentaires. L’association n‘a pas un but médical.
Les évènements peuvent prendre la forme d’ateliers cuisine, de rencontres, de débats ou de conférences, etc…
La vente de produits liés à cette activité et l’intervention de tiers peuvent avoir lieu dans le cadre de ces évènements.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 13 avenue Saint-Michel, 44200 Nantes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
Seules des personnes physiques peuvent participer au bureau et au conseil d’administration de l’association, qu’elles soient des membres actifs, adhérents, bienfaiteurs ou d’honneur.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant sera fixé par le bureau lors de l’assemblée constituante.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle correspondant au triple de la cotisation des membres actifs.

Le montant des cotisations est revu chaque année par l’assemblée générale.
Les membres doivent s’acquitter de la cotisation chaque année. La cotisation vaut pour 1 an à compter de la date de réception de la somme par l’association.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - AFFILIATION
La présente association n’est affiliée aucune fédération.
Elle peut cependant choisir d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations annuelles
2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Les dons des membres
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’association peut percevoir les recettes de ventes diverses dans le cadre de son activité : produits alimentaires, livres de recettes, ustensiles de cuisine, etc … conformément à l’article L442-7 du Code de commerce

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les membres absents à l’assemblée générale peuvent donner pouvoir à un membre présent, après en avoir informé le bureau de l’association. Un membre présent peut détenir un maximum de 2 pouvoirs.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles, ou pour résoudre un problème nuisant au bon fonctionnement de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale, à l’issue de la première année de fonctionnement de l’association. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé de personnes physiques, obligatoirement membres de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
Le ou la président(e) a un rôle de représentation de l’association après des différents partenaires et des autres associations et institutions. Il ou elle est secondé par les autres membres du bureau, qui peuvent prendre ce rôle en cas d’absence du ou de la président(e).

2) Si besoin un(e) ou plusieurs vice-président(e)s;

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint;
Le ou la secrétaire rédige les comptes-rendus des réunions et envoie les différentes informations aux membres de l’association. Il ou elle est secondé par les autres membres du bureau, qui peuvent prendre ce rôle en cas d’absence du ou de la secrétaire.

4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le ou la trésorier(e) a pour rôle de tenir les comptes de l’association au quotidien et de réaliser le bilan comptable en fin d’année, afin de le présenter aux collectivités qui subventionnent l’association. Il ou elle est secondé par les autres membres du bureau, qui peuvent prendre ce rôle en cas d’absence du ou de la trésorier(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Seuls Le ou la président(e) et le ou la trésorier(e) ont accès aux comptes bancaires de l’association.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, à hauteur des frais engagés. Le bureau peut examiner les dépenses faisant l’objet d’un remboursement afin de s’assurer que celles-ci sont justifiées.  En cas de dépenses injustifiées, le bureau peut décider ne de rembourser qu’une partie des frais engagés, ou de ne pas rembourser du tout, après consultation du conseil d’administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
A ce jour il n’en existe pas.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.